1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er mai 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Landes, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 14 février 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.
TexteArrêté du 14 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047264249
Texte parentLEGITEXT000047264244
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