Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047264247
Texte parentLEGITEXT000047264244
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES LANDES
2. Fonction exercée
3. Niveau
de qualification
de l'emploi
4. Nombre
d'emplois
5. Nombre
de points (IM)
par emploi
6. Adjoint au chef du service construction et habitat
7. A
8. 1
9. 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.
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