Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 2 mars 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →
1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
2. Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations visées au II de l'article 2 à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception des dispositions visées ci-dessous dont les conditions d'application sont les suivantes :
Applicable au 1er janvier 2024
Non applicable
2ème phrase du 8ème alinéa et 9ème alinéa du point 3.4.1
9ème alinéa du point 3.5.
2ème phrase du 5ème alinéa du point 7.2.
2.1.2.
2.1.3.
(*) 2.2.1.
Alinéas 2 à 7 du point 2.3
(*) 2.7.1.
(*) phrase 1 du 2.7.2.
(*) 2.7.4.
(*) 4ème alinéa du point 7.2.
(*) sauf pour l'implantation de nouvelles installations
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