Arrêté du 2 mars 2023 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.

TexteArrêté du 2 mars 2023
Rattachement
Section I : Dispositions constructives
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section I : Dispositions constructives
IdentifiantLEGIARTI000047264805
Texte parentLEGITEXT000047264749
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 mars 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →

1. Clôture de l'installation.

2. L'installation est ceinte d'une clôture de manière à y interdire toute entrée non autorisée et les clôtures sont maintenues en bon état.

3. Un accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire ou exceptionnel. Les issues sont fermées en dehors des heures de réception des matières à traiter. Ces heures de réception sont indiquées à l'entrée de l'installation.

4. Pour les installations implantées sur le même site qu'une autre installation classée dont le site est déjà clôturé, une simple signalétique est suffisante.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047264805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.