RattachementSection II : Dispositifs de prévention des accidents
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section II : Dispositifs de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000047264806
Texte parentLEGITEXT000047264749
Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 mars 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →
1. Installations électriques et mise à la terre.
2. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
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