Arrêté du 2 mars 2023 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.

TexteArrêté du 2 mars 2023
Rattachement
Section I : Collecte et rejet des effluents
  1. Chapitre III : Émissions dans l'eau
  2. Section I : Collecte et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000047264789
Texte parentLEGITEXT000047264749
Référencearticle 19 de l'arrêté du 2 mars 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →

1. Canalisation des effluents aqueux.

2. Tous les effluents aqueux sont canalisés (eaux usées domestiques, eaux pluviales, eaux de lavages…). Tout rejet d'effluent liquide, non prévu au présent chapitre ou non conforme à ses dispositions, est interdit.

3. Le réseau de collecte est de type séparatif, permettant d'isoler les eaux résiduaires des eaux pluviales.

4. Les effluents susceptibles d'être pollués, c'est-à-dire les eaux résiduaires et les eaux pluviales susceptibles d'être polluées, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, sont traités avant rejet dans l'environnement par un dispositif adéquat.

5. Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Il est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.

6. Les aires de lavage des véhicules et des contenants éventuels (caisses, palettes…) permettent la récupération des eaux souillées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047264789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.