RattachementSection I : Collecte et rejet des effluents
Chapitre III : Émissions dans l'eau
Section I : Collecte et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000047264813
Texte parentLEGITEXT000047264749
Référencearticle 21 de l'arrêté du 2 mars 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →
1. Rejet des effluents.
2. Le dispositif de traitement des effluents susceptibles d'être pollués est entretenu par l'exploitant conformément à un protocole d'entretien. Les fiches de suivi du nettoyage des équipements ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont mis à la disposition de l'inspection des installations classées.
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