RattachementSection II : Valeurs limites d'émissions
Chapitre III : Émissions dans l'eau
Section II : Valeurs limites d'émissions
IdentifiantLEGIARTI000047264774
Texte parentLEGITEXT000047264749
Référencearticle 24 de l'arrêté du 2 mars 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →
1. Eaux pluviales.
2. En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
3. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées du fait des activités menées par l'installation respectent les valeurs limites fixées à l'article 22 du présent arrêté avant rejet au milieu naturel.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.