RattachementSection III : Traitement des effluents
Chapitre III : Émissions dans l'eau
Section III : Traitement des effluents
IdentifiantLEGIARTI000047264816
Texte parentLEGITEXT000047264749
Référencearticle 25 de l'arrêté du 2 mars 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →
1. Installations de traitement.
2. Les installations de traitement en cas de rejet direct dans le milieu naturel et les installations de prétraitement en cas de raccordement à une station d'épuration collective, lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet, sont conçues de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
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