Référencearticle 28 de l'arrêté du 2 mars 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →
1. Risques d'envols.
2. L'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
3. - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
4. - les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation ;
5. - des écrans de végétation d'espèces locales sont mis en place le cas échéant autour de l'installation ;
6. - pour les installations ou stockages situés en extérieur, des systèmes d'aspersion ou de bâchage sont mis en place si nécessaire.
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