RattachementSection I : Dispositions constructives
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section I : Dispositions constructives
IdentifiantLEGIARTI000047264782
Texte parentLEGITEXT000047264749
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 mars 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →
1. Comportement au feu.
2. Les bâtiments et locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
3. - ensemble de la structure au moins R15 ;
4. - parois intérieures et extérieures de classe A2s1d0 ;
5. - toitures et couvertures de toiture de classe et d'indice BROOF (t3).
6. Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
7. Les locaux ne comportent pas de stockage de matières inflammables ou combustibles autres que celles strictement nécessaires à l'exercice de l'activité. Le cas échéant, elles sont stockées à distance suffisante de toute source d'inflammation.
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