RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 mars 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →
1. ANNEXE
2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES D'ENTRÉE EN VIGUEUR
3. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations et projets visés au II de l'article 2 à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception des dispositions visées ci-dessous dont les conditions d'application sont les suivantes :
Applicable au 1er janvier 2024
Non applicable
2ème phrase du 8ème alinéa et 9ème alinéa de l'article 15 9ème alinéa de l'article 18 2ème phrase du 5ème alinéa de l'article 29
II et III de l'article 5 II, III et IV de l'article 9 (*) Article 6 (*) I, 1ère phrase du II, et IV de l'article 13 (*) 4ème alinéa de l'article 29 (*) : sauf pour l'implantation de nouvelles installations
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