1. Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 2 308 €.
Arrêté du 28 février 2023 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047265087
Texte parentLEGITEXT000047265084
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