Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047265086
Texte parentLEGITEXT000047265084
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 décembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 décembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 4
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