1. Le dossier individuel de l'agent sur support électronique concerne les agents publics affectés, gérés ou rémunérés par le ministère des affaires étrangères.
Arrêté du 22 février 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 mars 2023.
TexteArrêté du 22 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047265119
Texte parentLEGITEXT000047265103
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.