Arrêté du 22 février 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 mars 2023.

TexteArrêté du 22 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047265121

Texte parentLEGITEXT000047265103

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 février 2023 (version du 6 mars 2023)Légifrance →

1. Les documents pouvant être gérés dans le dossier dématérialisé de l'agent sont ceux énumérés en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé.

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