Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 février 2023 (version du 6 mars 2023)Légifrance →
1. La nomenclature interne « procédure de numérisation des documents constitutifs du dossier agent » précise :
2. - les différents acteurs du processus de numérisation, leurs rôles et responsabilités respectives ;
3. - les documents concernés par la numérisation ;
4. - la description des outils, logiciels et matériels utilisés pour la numérisation et l'archivage ainsi que leur paramétrage ;
5. - les modalités concrètes des opérations de numérisation, depuis la collecte des documents sur support papier jusqu'à leur intégration dans le dossier numérique ;
6. - les opérations de contrôles effectuées aux différents stades du processus de numérisation avant leur élimination et les mesures correctives mises en place.
7. Cette procédure est validée par la direction des archives.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.