Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 février 2023 (version du 6 mars 2023)Légifrance →
1. La direction des ressources humaines délivre des habilitations permettant la consultation et la réalisation d'opérations sur des documents dans GAUDDI aux agents chargés de la gestion des dossiers.
2. L'habilitation est strictement liée à la durée d'affectation de l'agent.
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