Référencearticle 1 du décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 (version du 20 février 2025)Légifrance →
1. L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive est un établissement public à caractère administratif. Son siège est à Saint-Germain-en-Laye.
2. L'Institut est un établissement d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'éducation nationale.
3. L'institut est un établissement-composante de CY Cergy Paris Université.
4. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.
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