RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000047266574
Texte parentLEGITEXT000047266556
Référencearticle 10 du décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →
1. Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.
2. Le mandat des membres élus et nommés des conseils court à compter de l'installation de ceux-ci.
3. Le recteur de région académique peut proroger les mandats dans la limite de six mois dans l'intérêt de l'établissement.
Nota : Conformément au II de l’article 20 du décret n° 2023-150 du 3 mars 2023, ces dispositions entrent en vigueur entrent en vigueur au terme des mandats des membres de ces conseils en fonctions lors de l'entrée en vigueur dudit décret.
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