Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er août 2019.

TexteDécret n°2005-1754 du 30 décembre 2005
RattachementTITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.
IdentifiantLEGIARTI000042334252
Texte parentLEGITEXT000047266556
Référencearticle 25 du décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 (version du 1er août 2019)Légifrance →

1. Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042334252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.