Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1754 du 30 décembre 2005
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006436382
Texte parentLEGITEXT000047266556
Référencearticle 30 du décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2006. A cette même date :
2. 1° Le décret n° 59-922 du 30 juillet 1959 relatif à l'organisation financière du Centre national d'éducation de plein air de Suresnes et le décret n° 61-492 du 15 mai 1961 relatif à l'organisation du Centre national d'éducation de plein air de Suresnes sont abrogés ;
3. 2° A l'article D. 211-12 du code de l'éducation, le a du 2° est supprimé ;
4. 3° A l'article 1er du décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 susvisé, les mots : « , à l'exception du Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée de Suresnes et son annexe (Hauts de Seine) qui reste régi par les dispositions des décrets n° 59-922 du 30 juillet 1959 et n° 61-492 du 15 mai 1961 » sont supprimés.
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