Article 1 LEGIARTI000047275426
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2023
NatureArrêté
Signé le1er mars 2023
Publié le8 mars 2023
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2237326A
IdentifiantLEGITEXT000047275423
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047275428
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023.
Article 3 LEGIARTI000047275430
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, D. Knecht Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. Thirion Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, G. Tinlot Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2023).