Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047275426
Texte parentLEGITEXT000047275423
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Nombre maximal d'emploi
3. Responsabilités de 1er niveau
4. 26
5. Responsabilités de 2e niveau
6. 41
7. Responsabilités de 3e niveau
8. 92
9. Responsabilités de 4e niveau
10. 303
11. Total
12. 462
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 2
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