1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er février 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme.
Arrêté du 14 février 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.
TexteArrêté du 14 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047275774
Texte parentLEGITEXT000047275771
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