Article 1 LEGIARTI000047275783
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 2023 fixant les taux de promotion pour les années 2023 et 2024 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2023
NatureArrêté
Signé le28 février 2023
Publié le8 mars 2023
Articles2 articles en vigueur
NORSPRH2305874A
IdentifiantLEGITEXT000047275780
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047275785
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2023).