Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
2. Corps et grade
3. Taux applicable en 2023
4. Taux applicable en 2024
5. Filière administrative
6. Corps des attachés d'administration hospitalière
7. Attaché principal
8. 7 %
9. 7 %
10. Attaché d'administration hors classe-échelon spécial
11. 30 %
12. 30 %
13. Corps des adjoints des cadres hospitaliers
14. Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
15. 15 %
16. 16 %
17. Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
18. 12 %
19. 13 %
20. Corps des assistants médico-administratifs
21. Assistant médico-administratif de classe supérieure
22. 15 %
23. 16 %
24. Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
25. 12 %
26. 13 %
27. Corps des adjoints administratifs hospitaliers
28. Adjoint administratif principal de 2e classe
29. 17 %
30. 20 %
31. Adjoint administratif principal de 1re classe
32. 11 %
33. 14 %
34. Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
35. Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef
36. 14 %
37. 15 %
38. Filière ouvrière et technique
39. Corps des dessinateurs
40. Dessinateur principal
41. 13 %
42. 14 %
43. Corps des personnels ouvriers
44. Ouvrier principal de 2e classe
45. 17 %
46. 20 %
47. Ouvrier principal de 1re classe
48. 11 %
49. 14 %
50. Corps de la maîtrise ouvrière
51. Agent de maîtrise principal
52. 11 %
53. 14 %
54. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
55. Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
56. 15 %
57. 16 %
58. Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
59. 12 %
60. 13 %
61. Psychologues
62. Corps des psychologues
63. Psychologue hors classe
64. 9 %
65. 9 %
66. Filière soins
67. Corps des agents des services hospitaliers qualifiés
68. Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure
69. 17 %
70. 20 %
71. Corps des accompagnants éducatifs et sociaux
72. Accompagnant éducatif et social principal
73. 11 %
74. 14 %
75. Corps des ambulanciers
76. Ambulancier principal
77. 11 %
78. 14 %
79. Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture
80. Aide-soignant de classe supérieure, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
81. 14 %
82. 14 %
83. Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
84. Infirmier de classe supérieure
85. 14 %
86. 14 %
87. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
88. Infirmier en soins généraux deuxième grade
89. 13 %
90. 13 %
91. Filière de rééducation
92. Corps des pédicures-podologues
93. Pédicure-podologue de classe supérieure
94. 13 %
95. 13 %
96. Corps des masseurs-kinésithérapeutes
97. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
98. 13 %
99. 13 %
100. Corps des ergothérapeutes
101. Ergothérapeute de classe supérieure
102. 13 %
103. 13 %
104. Corps des psychomotriciens
105. Psychomotricien de classe supérieure
106. 13 %
107. 13 %
108. Corps des orthophonistes
109. Orthophoniste de classe supérieure
110. 13 %
111. 13 %
112. Corps des orthoptistes
113. Orthoptiste de classe supérieure
114. 13 %
115. 13 %
116. Corps des diététiciens
117. Diététicien de classe supérieure
118. 13 %
119. 13 %
120. Filière médico-technique
121. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale
122. Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure
123. 13 %
124. 13 %
125. Corps des techniciens de laboratoire médical
126. Technicien de laboratoire médical de classe supérieure
127. 13 %
128. 13 %
129. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière
130. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
131. 13 %
132. 13 %
133. Filière socio-éducative
134. Corps des cadres socio-éducatifs
135. Cadre supérieur socio-éducatif
136. 10 %
137. 10 %
138. Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle
139. 9 %
140. 9 %
141. Corps de catégorie A à caractère socio-éducatif
142. Conseiller en économie sociale et familiale de second grade
143. 15 %
144. 15 %
145. Educateur technique spécialisé de second grade
146. 15 %
147. 15 %
148. Educateurs de jeunes enfants de second grade
149. 15 %
150. 15 %
151. Assistant socio-éducatif de second grade
152. 15 %
153. 15 %
154. Corps des animateurs
155. Animateur principal de 2e classe
156. 15 %
157. 16 %
158. Animateur principal de 1re classe
159. 12 %
160. 13 %
161. Corps des moniteurs-éducateurs
162. Moniteur-éducateur principal
163. 15 %
164. 16 %
165. Filière médicale
166. Corps des sages-femmes des hôpitaux
167. Sage-femme des hôpitaux du second grade
168. 22 %
169. 22 %
170. Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction
171. Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
172. Pédicure-podologue de classe supérieure
173. 14 %
174. 14 %
175. Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
176. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
177. 14 %
178. 14 %
179. Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
180. Ergothérapeute de classe supérieure
181. 14 %
182. 14 %
183. Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
184. Psychomotricien de classe supérieure
185. 14 %
186. 14 %
187. Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
188. Orthophoniste de classe supérieure
189. 14 %
190. 14 %
191. Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
192. Orthoptiste de classe supérieure
193. 14 %
194. 14 %
195. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011
196. Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure
197. 14 %
198. 14 %
199. Corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée
200. Auxiliaire médical en pratique avancée de classe supérieure
201. 22 %
202. 22 %
203. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe