Décret n°2023-159 du 7 mars 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

TexteDécret n°2023-159 du 7 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047276330

Texte parentLEGITEXT000047276313

Référencearticle 2 du décret n°2023-159 du 7 mars 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →

1. L'ouverture, l'inscription ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.

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