1. Le titre professionnel de peintre décorateur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 1er août 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233v (code NSF).
Arrêté du 23 février 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.
TexteArrêté du 23 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047276339
Texte parentLEGITEXT000047276334
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