Arrêté du 23 février 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

TexteArrêté du 23 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047276350
Texte parentLEGITEXT000047276341
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 février 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment révisé par l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soit délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Electricien d'équipement du bâtiment
(arrêté du 07/03/2018)

TITRE PROFESSIONNEL
Electricien d'équipement du bâtiment
(présent arrêté)

Installer les réseaux d'énergie et les équipements courants forts
dans les bâtiments

Installer les réseaux d'énergie et les équipements en courants forts
dans les bâtiments

Installer les réseaux de communication, les équipements courants faibles
et solutions d'efficacité énergétique dans les bâtiments

Installer les réseaux de communication, les équipements en courants faibles
et solutions d'efficacité énergétique dans les bâtiments

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047276350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.