Arrêté du 23 février 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

TexteArrêté du 23 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047276502
Texte parentLEGITEXT000047276494
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2023 (version du 9 mars 2023)Légifrance →

1. Le titre professionnel de menuisier aluminium est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1° Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium ;

3. 2° Installer et équiper des menuiseries et des fermetures extérieures en aluminium.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047276502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.