Arrêté du 19 octobre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2018.

TexteArrêté du 19 octobre 2018

IdentifiantLEGIARTI000047277573

Texte parentLEGITEXT000047277566

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2018 (version du 1er novembre 2018)Légifrance →

1. Le centre d'activité régional CAR-SPAW, service à comptabilité distincte du parc national de la Guadeloupe, est dissous le 31 décembre 2018. Ses missions, droits, biens et obligations sont transférés à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe à compter du 1er janvier 2019.

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