Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000047277575
Texte parentLEGITEXT000047277566
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 janvier 2009 portant attribution de fonctions à l'établissement public du parc national de la Guadeloupe est abrogé à compter du 31 décembre 2018.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 janvier 2009 : art. 1, art. 2
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