Arrêté du 7 mars 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 2023.

TexteArrêté du 7 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047278861
Texte parentLEGITEXT000047278851
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 2023 (version du 10 mars 2023)Légifrance →

1. Il est créé une zone protégée comprenant les locaux appartenant au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale au sein du bâtiment Art&Fact, situé 8, place Jeanne-Laurent, Rennes (35000).

2. La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.

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