Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 2023 (version du 10 mars 2023)Légifrance →
1. Il est créé une zone protégée comprenant les locaux appartenant au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale au sein du bâtiment Art&Fact, situé 8, place Jeanne-Laurent, Rennes (35000).
2. La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.
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