1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application du 1° de l'article 16 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, la nature, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves de sélection professionnelle. Leur réussite vaut attribution du brevet militaire de 4e niveau (BM4), quatrième et dernière balise du parcours professionnel des sous-officiers de l'armée de terre. Les épreuves du BM4 visent à sélectionner les candidats au grade de major de l'armée de terre.
2. Les épreuves du BM4 comprennent :
3. - une phase d'admissibilité et une phase d'admission ;
4. - autant d'épreuves de sélection que de domaines et de sous-domaines de spécialités.
5. Un arrêté fixe annuellement :
6. - le nombre de places ouvertes dans chacun des domaines et sous-domaines de spécialités, pouvant eux-mêmes être déclinés en filières professionnelles ;
7. - la liste des documents au programme de la sélection.
8. Des circulaires fixent annuellement :
9. - le calendrier des épreuves et la liste des centres d'examen pour les épreuves d'admission ;
10. - les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des épreuves.