Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 10 mars 2023.

TexteArrêté du 6 mars 2023
Rattachement
Chapitre Ier : Épreuves d'admissibilité
  1. Titre II : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES DE SÉLECTION
  2. Chapitre Ier : Épreuves d'admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000047278895
Texte parentLEGITEXT000047278862
Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 10 mars 2023)Légifrance →

1. Conformément au classement établi dans chaque spécialité par le jury, le général chef du pôle recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, arrête la liste des candidats admissibles. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

2. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047278895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.