Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 3 juin 2026.

TexteArrêté du 6 mars 2023
Rattachement
Chapitre II : Épreuves d'admission
  1. Titre II : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES DE SÉLECTION
  2. Chapitre II : Épreuves d'admission
IdentifiantLEGIARTI000054173661
Texte parentLEGITEXT000047278862
Référencearticle 19 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 3 juin 2026)Légifrance →

1. Conformément au classement fixé dans chaque domaine ou du sous-domaine de spécialité par le jury, le directeur des ressources humaines de l'armée de terre arrête la liste d'admission qui vaut attribution du brevet militaire de 4e niveau.

2. Cette liste est diffusée par message officiel sous timbre DRHAT/PREC-J/BC et publié sur le site intranet de la DRHAT dans l'ordre alphabétique et par domaine ou sous-domaine, voire par filière professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054173661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.