Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mars 2023.

TexteArrêté du 6 mars 2023
Rattachement
Chapitre Ier : Conditions générales de candidature
  1. Titre IER : GÉNÉRALITÉS
  2. Chapitre Ier : Conditions générales de candidature
IdentifiantLEGIARTI000047278884
Texte parentLEGITEXT000047278862
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 10 mars 2023)Légifrance →

1. Pour pouvoir concourir, les candidats doivent, d'une part, respecter les conditions prévues au décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé et, d'autre part :

2. - être en position d'activité ou de détachement d'office ;

3. - détenir une aptitude immédiate aux emplois de niveau supérieur dans le bulletin de notation annuel de l'année précédant la présentation aux épreuves ;

4. - posséder au 1er janvier de l'année de sélection, au moins une année d'ancienneté dans le grade d'adjudant-chef.

5. La liste nominative des candidats remplissant les conditions pour présenter les épreuves est établie chaque année sous timbre de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et diffusée sur le site intradef de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047278884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.