Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 3 juin 2026.

TexteArrêté du 6 mars 2023

RattachementTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000054173659

Texte parentLEGITEXT000047278862

Référencearticle 20 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 3 juin 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable à compter des épreuves de sélection organisées à partir de l'année 2023, date à laquelle l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre est abrogé.

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