Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mars 2023.

TexteArrêté du 6 mars 2023
Rattachement
Chapitre II : Responsabilité
  1. Titre IER : GÉNÉRALITÉS
  2. Chapitre II : Responsabilité
IdentifiantLEGIARTI000047278886
Texte parentLEGITEXT000047278862
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 10 mars 2023)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation des épreuves incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre qui fait appel à des organismes subordonnés pour la mise en œuvre du ou des centres d'examen et la surveillance des épreuves.

2. Il lui revient en particulier de :

3. - fixer les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission ;

4. - garantir le secret des sujets choisis par le jury.

5. Pour chaque domaine de spécialités, il fait appel aux commandants des organismes de formation (ODF), qui sont chargés de l'organisation et de la mise en œuvre des épreuves d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047278886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.