Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 mars 2023.

TexteArrêté du 6 mars 2023

Rattachement

Chapitre III : Organisation générale des épreuves

Titre IER : GÉNÉRALITÉS
Chapitre III : Organisation générale des épreuves

IdentifiantLEGIARTI000047278887

Texte parentLEGITEXT000047278862

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 10 mars 2023)Légifrance →

1. L'organisation des épreuves de sélection au BM4 comprend un jury et, par centre d'examen, une commission de surveillance.

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