RattachementChapitre III : Organisation générale des épreuves
Titre IER : GÉNÉRALITÉS
Chapitre III : Organisation générale des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000047278889
Texte parentLEGITEXT000047278862
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 10 mars 2023)Légifrance →
1. Le président du jury peut exclure sur avis motivé, pour l'année considérée, tout candidat reconnu coupable de fraude ou de trouble au bon déroulement des épreuves, après rapport du surveillant pour les épreuves d'admissibilité ou de l'examinateur titulaire pour les épreuves d'admission et explication par écrit du candidat.
2. Toute suspicion de fraude appréciée en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.