1. La commission de surveillance mise en place par le centre d'examen pour les épreuves d'admissibilité est présidée par un officier supérieur de l'armée de terre et réunit les officiers, les sous-officiers et le personnel civil chargés de la surveillance des épreuves.
Arrêté du 6 mars 2023 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 10 mars 2023.
TexteArrêté du 6 mars 2023
Rattachement
Chapitre III : Organisation générale des épreuves
- Titre IER : GÉNÉRALITÉS
- Chapitre III : Organisation générale des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000047278890
Texte parentLEGITEXT000047278862
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