Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-168 du 8 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047279294
Texte parentLEGITEXT000047279280
Référencearticle 4 du décret n°2023-168 du 8 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2022-1754 du 30 décembre 2022 relatif aux aides couplées au revenu dans le domaine animal est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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