Arrêté du 2 août 2018 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 août 2018

IdentifiantLEGIARTI000047281265

Texte parentLEGITEXT000047281240

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 août 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er décembre 2006 autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé et l'arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 1 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Arrêté du 31 octobre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8

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