RattachementTitre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000047282823
Texte parentLEGITEXT000047282734
Référencearticle 34 de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 (version du 11 mars 2023)Légifrance →
1. I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code des transports
3. Art. L5336-1-4, Art. L5336-7
4. III.-L'ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/ UE et abrogeant la directive 2000/59/ CE est ratifiée.
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