1. ANNEXE
2. Réglementation et déontologie des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
3. Le droit de la vente volontaire de meubles aux enchères publiques :
4. - les textes applicables ;
5. - la fiscalité ;
6. - le droit de suite ;
7. - l'intervention de l'Etat : droit de préemption ;
8. - les importations et exportations des œuvres d'art ;
9. - le trafic illicite des œuvres d'art ;
10. - la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
11. Réglementation professionnelle :
12. - le statut des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires ;
13. - l'organisation et les attributions du Conseil des maisons de vente ;
14. - la déontologie et la discipline ;
15. - la responsabilité civile professionnelle ;
16. - le recours à l'expert en vente publique et ses incidences.
17. Pratique des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
18. - la préparation des ventes ;
19. - la direction des ventes et incidents ;
20. - la rédaction des actes et tenue des documents ;
21. - les pratiques particulières : inventaire, spécificité du marché de l'art.
22. Identification et estimation des objets d'arts.