Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047284253
Texte parentLEGITEXT000047284245
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-La liste des Etats et territoires partenaires, mentionnée au II de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

3. «-Afrique du Sud ;

4. «-Albanie ;

5. «-Allemagne ;

6. «-Andorre ;

7. «-Anguilla ;

8. «-Antigua-et-Barbuda ;

9. «-Arabie saoudite ;

10. «-Argentine ;

11. «-Aruba ;

12. «-Australie ;

13. «-Autriche ;

14. «-Azerbaïdjan ;

15. «-Bahamas ;

16. «-Bahreïn ;

17. «-Barbade ;

18. «-Belgique ;

19. «-Belize ;

20. «-Bermudes ;

21. «-Brésil ;

22. «-Brunei ;

23. «-Bulgarie ;

24. «-Canada ;

25. «-Chili ;

26. «-Chine ;

27. «-Chypre ;

28. «-Colombie ;

29. «-Corée du Sud ;

30. «-Costa Rica ;

31. «-Croatie ;

32. «-Curaçao ;

33. «-Danemark ;

34. «-Dominique ;

35. «-Emirats arabes unis ;

36. «-Equateur ;

37. «-Espagne ;

38. «-Estonie ;

39. «-Fédération de Russie ;

40. «-Finlande ;

41. «-Ghana ;

42. «-Gibraltar ;

43. «-Grèce ;

44. «-Grenade ;

45. «-Groenland ;

46. «-Guernesey ;

47. «-Hong Kong ;

48. «-Hongrie ;

49. «-Iles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;

50. «-les Caïmans ;

51. «-Iles Cook ;

52. «-Ile de Man ;

53. «-Iles Féroé ;

54. «-Iles Marshall ;

55. «-Iles Turques et Caïques ;

56. «-Iles Vierges britanniques ;

57. «-Inde ;

58. «-Indonésie ;

59. «-Irlande ;

60. «-Islande ;

61. «-Israël ;

62. «-Italie ;

63. «-Jamaïque ;

64. «-Japon ;

65. «-Jersey ;

66. «-Kazakhstan ;

67. «-Koweït ;

68. «-Lettonie ;

69. «-Liban ;

70. «-Liechtenstein ;

71. «-Lituanie ;

72. «-Luxembourg ;

73. «-Macao ;

74. «-Malaisie ;

75. «-Maldives ;

76. «-Malte ;

77. «-Maurice ;

78. «-Mexique ;

79. «-Monaco ;

80. «-Montserrat ;

81. «-Nauru ;

82. «-Nigéria ;

83. «-Niue ;

84. «-Norvège ;

85. «-Nouvelle-Zélande ;

86. «-Oman ;

87. «-Pakistan ;

88. «-Panama ;

89. «-Pays-Bas ;

90. «-Pérou ;

91. «-Pologne ;

92. «-Portugal ;

93. «-Qatar ;

94. «-République tchèque ;

95. «-Roumanie ;

96. «-Royaume-Uni ;

97. «-Sainte-Lucie ;

98. «-Saint-Christophe-et-Niévès ;

99. «-Saint-Marin ;

100. «-Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;

101. «-Samoa ;

102. «-Seychelles ;

103. «-Sint Marteen ;

104. «-Singapour ;

105. «-Slovaquie ;

106. «-Slovénie ;

107. «-Suède ;

108. «-Suisse ;

109. «-Turquie ;

110. «-Uruguay ;

111. «-Vanuatu. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047284253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.