Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047284255
Texte parentLEGITEXT000047284245
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

3. «-Afrique du Sud ;

4. «-Albanie ;

5. «-Allemagne ;

6. «-Andorre ;

7. «-Antigua-et-Barbuda ;

8. «-Arabie saoudite ;

9. «-Argentine ;

10. «-Australie ;

11. «-Autriche ;

12. «-Azerbaïdjan ;

13. «-Barbade ;

14. «-Belgique ;

15. «-Brésil ;

16. «-Bulgarie ;

17. «-Canada ;

18. «-Chili ;

19. «-Chine ;

20. «-Chypre ;

21. «-Colombie ;

22. «-Corée du Sud ;

23. «-Croatie ;

24. «-Curaçao ;

25. «-Danemark ;

26. «-Equateur ;

27. «-Espagne ;

28. «-Estonie ;

29. «-Fédération de Russie ;

30. «-Finlande ;

31. «-Ghana ;

32. «-Gibraltar ;

33. «-Grèce ;

34. «-Grenade ;

35. «-Groenland ;

36. «-Guernesey ;

37. «-Hong Kong ;

38. «-Hongrie ;

39. «-Iles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;

40. «-Iles Cook ;

41. «-Ile de Man ;

42. «-Iles Féroé ;

43. «-Inde ;

44. «-Indonésie ;

45. «-Irlande ;

46. «-Islande ;

47. «-Israël ;

48. «-Italie ;

49. «-Jamaïque ;

50. «-Japon ;

51. «-Jersey ;

52. «-Kazakhstan ;

53. «-Lettonie ;

54. «-Liechtenstein ;

55. «-Lituanie ;

56. «-Luxembourg ;

57. «-Malaisie ;

58. «-Maldives ;

59. «-Malte ;

60. «-Maurice ;

61. «-Mexique ;

62. «-Monaco ;

63. «-Nigéria ;

64. «-Norvège ;

65. «-Nouvelle-Zélande ;

66. «-Pakistan ;

67. «-Panama ;

68. «-Pays-Bas ;

69. «-Pérou ;

70. «-Pologne ;

71. «-Portugal ;

72. «-République tchèque ;

73. «-Roumanie ;

74. «-Royaume-Uni ;

75. «-Sainte Lucie ;

76. «-Saint-Marin ;

77. «-Seychelles ;

78. «-Singapour ;

79. «-Slovaquie ;

80. «-Slovénie ;

81. «-Suède ;

82. «-Suisse ;

83. «-Turquie ;

84. «-Uruguay. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 2

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