Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047284257
Texte parentLEGITEXT000047284245
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1, le montant : « 44 100 € » est remplacé par le montant : « 46 900 € » ;
3. 2° Au 2, le montant : « 220 700 € » est remplacé par le montant : « 234 400 € » ;
4. 3° Au 3, le montant : « 882 900 € » est remplacé par le montant : « 937 600 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 3
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